Le juge peut ordonner la réduction des échéances d’un prêt, le temps que le débiteur se redresse
Plutôt que d’attendre, All In. Avocats a saisi le juge des référés afin d’obtenir en urgence une réduction judiciaire du montant des échéances du prêt. En effet, l’article 1243-5 Cciv permet au juge « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, [de] reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues ». Si cette faculté (souveraine pour le juge) est habituellement sollicitée en défense à une assignation en paiement, rien n’interdit au débiteur de saisir lui-même le tribunal pour la solliciter en prenant les devants. Voire, cela démontre sa bonne foi !
