que si elle permet de réaliser effectivement un projet ou de résoudre durablement une difficulté.
Si la prise de risques est inhérente à l’entrepreneuriat, le cadre juridique est de plus en complexe, surtout s’agissant d’innovations, et les conséquences pour les projets et activités sont considérables.
Au-delà de sécuriser, intégrer les risques et opportunités juridiques dans leur stratégie fournit surtout aux dirigeants un avantage concurrentiel durable pour leurs activités : prévention des litiges et obstacles,
et optimisation de la liberté de commercialisation des produits et services.
des solutions sur mesure et directement opérationnelles.
All in. Avocats accompagne les entrepreneurs et dirigeants à toutes les étapes de leur développement, de façon personnalisée, pragmatique et efficace, tant en conseil qu’en négociation ou contentieux :
- création de l’entreprise : choix de la structure (SARL, SAS, SCI, entrepreneur individuel, etc…), optimisation patrimoniale, rédaction des statuts, immatriculation, pacte d’actionnaires, délégations de pouvoirs, mise en place de joint-ventures ou alliances stratégiques, etc…
- suivi de la vie sociale et stratégique : approbation des comptes, assemblées générales, conseil à la direction, etc …
- structuration de la croissance : augmentation de capital, fusions, apports partiels d’actifs, entrée d’investisseurs ou de nouveaux associés, levées de fonds, créations de filiales, structuration des relations intragroupes, dissolutions, etc…
- acquisition d’activités : audit d’acquisition, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, prises de participations, garanties d’actif et de passif, etc…
- gestion des contentieux et des difficultés financières : litiges entre associés, révocation du dirigeant, action en responsabilité, etc…
All in. Avocats accompagne les structures de tout type (industrielles, commerciales, libérales, artisanales, ou immobilières) et de toute taille (entreprise individuelle, start up, PME, grand groupe, GIE, associations, etc…).
- en vue de la conclusion des contrats: analyse, rédaction et négociation des contrats, des conditions générales de vente (CGV), d’achat (CGA) et d’utilisation (CGU), élaboration de devis, audit des contrats en place, mise en place des contrats structurant l’activité, etc…
- après la conclusion des contrats: mise en demeure d’exécuter une prestation, résiliation d’un contrat, contestation d’une rupture brutale des relations, procédure contentieuse en vue d’obtenir réparation d’un préjudice ou la mise en jeu d’une responsabilité ou garantie, recouvrement d’impayés, etc..
- en vue de la conclusion des contrats: analyse, rédaction et négociation des contrats de distribution (retail, e-commerce, plateforme, achat-vente, intermédiation, mandat, commission, franchise, distribution sélective ou exclusive, agent commercial, licence, centrale d’achat), audit des contrats en place, mise en place des contrats structurant le développement, etc…
- après la conclusion des contrats: mise en demeure de fournir une prestation, résiliation d’un contrat, contestation d’une rupture brutale des relations commerciales, procédure contentieuse en vue d’obtenir réparation d’un préjudice ou la mise en jeu d’une responsabilité ou garantie, ventes hors réseau, non-respect des clauses de non concurrence, concurrence déloyale recouvrement d’impayés, etc..
- Diagnostic des difficultés et définition de la stratégie à mettre en place ;
- Assistance dans la préparation et l’ouverture des la procédure choisie ;
- Assistance dans les négociations avec les différentes parties prenantes (banques, bailleurs, fournisseurs, créanciers sociaux et fiscaux, actionnaires, salariés, etc.) ;
- Assistance dans les échanges avec le mandataire ad hoc, le conciliateur, l’administrateur ou le mandataire judiciaire ;
- Rédaction et négociation des protocoles d’accord et de l’ensemble de la documentation juridique découlant de la restructuration financière ou capitalistique de l’entreprise (rééchelonnement de prêt ou de dette fournisseur, abandon ou cession de créance, opérations sur le capital, etc.) ;
- Assistance dans la préparation, l’élaboration ou la modification du plan de sauvegarde, ou du plan de continuation de l’entreprise ;
- Accompagnement des repreneurs dans la préparation, la rédaction et la soutenance de leurs offres de reprises dans le cadre d’une cession pré-pack, d’un plan de cession ou d’une cession de gré à gré ;
- Accompagnement d’investisseurs dans le cadre de la prise de participation au capital d’entreprise en difficultés ;
- Assistance des dirigeants, créanciers, actionnaires ou co-contractants dans tous contentieux liés aux entreprises en difficulté (déclaration ou contestation de créances, revendications, mise en demeure, transactions, etc.) ;
- Défense des dirigeants et des actionnaires dans le cadre de toute action en responsabilité.
- les opérations se rattachant à la gestion, à l’acquisition et à la cession de biens et droits immobiliers (bureaux, commerces, locaux professionnels, locaux logistiques, bâtiments industriels, …) ;
- la négociation, la rédaction et la gestion des baux (commerciaux, professionnels et d’habitation) :
- en vue de la location des locaux : rédaction et négociation du bail et des garanties, conseil sur le type de bail à conclure selon la situation (bail commercial, bail professionnel, bail précaire), sur les activités pouvant être exercées, sur les charges à supporter, sur les travaux d’aménagement pouvant être réalisés, etc…
- pendant la location des locaux : augmentation du loyer, réalisation de travaux, renouvellement du bail, gestion des impayés, sous-locations, déspécialisation de l’activité , etc…
- au terme du bail : délivrance d’un congé, mise en œuvre de la clause résolutoire, cession du droit au bail, indemnité d’éviction, sort du bail en cas de cession du fonds de commerce, cession du droit au bail, etc …
All in. Avocats met en œuvre les mesures et actions nécessaires pour prévenir ou régler un litige qui freinerait le développement de l’activité de l’entreprise ou les projets de ses dirigeants.
Parallèlement à la voie judiciaire traditionnelle, All in. Avocats permet un règlement amiable des difficultés, en particulier via le processus collaboratif qui offre aux entrepreneurs et dirigeants une alternative novatrice de règlement des litiges dans un cadre contractuel organisé permettant un règlement « win-win », maîtrisant l’aléa et le coût du litige afin d’assurer de façon souple et durable un retour rapide au développement de l’activité.
Sous l’impulsion de son fondateur, formé au processus collaboratif de l’AFPDC en 2015, All in. Avocats contribue à développer en France le règlement amiable des litiges venant des Etats-Unis, dans l’intérêt des entrepreneurs et dirigeants.
Si le règlement amiable a vocation à s’appliquer à l’ensemble des litiges, il n’est privilégié par All in. Avocats que lorsque le contexte, la nature de l’affaire et la volonté des parties s’y emploient, et ce en accord avec vous. Il n’exclut jamais la voie judiciaire lorsque les conditions ou la volonté des parties la préfèrent, voie qu’All in. Avocats maîtrise parallèlement.
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est fonction notamment de la difficulté et du temps consacré à votre affaire.
